J.O. 33 du 8 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02432
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320067A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
M. Desvaux (Antoine, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault et François Girard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault et François Girard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Carreyn, Jean-Pierre Foucault, François Girard et Antoine Desvaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».